Conditions générales de vente

Article 1 — Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre le client (« vous ») et : Benamin Sabic, entrepreneur individuel, nom commercial Maison Lumora, 5 rue des Campanules, 53950 Louverné, France — SIRET 10684931800014 — RCS Laval — TVA non applicable, art. 293 B du CGI — contact.maisonlumora@gmail.com.

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV régissent toute vente conclue sur le site maisonlumora.com. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. Une case à cocher d'acceptation est prévue lors du paiement.

Article 3 — Produits

Maison Lumora commercialise des articles de décoration lumineuse LED (lampes RGB, panneaux, néons décoratifs, projecteurs d'ambiance, etc.). Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels sont non contractuels.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base, la TVA n'est pas applicable (art. 293 B du CGI). Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Maison Lumora se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commande

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est adressé. Maison Lumora se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de soupçon de fraude.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site, de manière sécurisée. La commande est traitée après encaissement effectif.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Le délai total estimé est de 2 à 4 semaines (préparation 1 à 3 jours ouvrés + acheminement 8 à 20 jours ouvrés). Certains produits étant expédiés par des fournisseurs partenaires situés à l'étranger, ces délais sont communiqués de bonne foi. Le transfert des risques s'opère à la remise du colis. En cas de retard anormal, contactez-nous : à défaut de livraison dans un délai raisonnable, vous pouvez résoudre la vente et obtenir un remboursement intégral (art. L.216-6 du Code de la consommation).

Article 8 — Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, selon les modalités de notre Politique de retour et de remboursement. Le remboursement intervient dans les 14 jours, le vendeur pouvant le différer jusqu'à récupération des biens.

Article 9 — Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale et permettent la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit non conforme.

Article 10 — Responsabilité

Maison Lumora reste responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande, même lorsque l'expédition est assurée par un fournisseur partenaire. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des consignes.

Article 11 — Conformité et sécurité des produits

Les produits proposés respectent les normes de sécurité européennes applicables (notamment marquage CE le cas échéant). Les notices et informations de sécurité destinées au consommateur sont fournies en langue française.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Article 13 — Médiation et litiges

En cas de litige, vous devez d'abord nous contacter à contact.maisonlumora@gmail.com pour rechercher une solution amiable. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Annexe — Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l'attention de Maison Lumora, 5 rue des Campanules, 53950 Louverné, France — contact.maisonlumora@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :